Conditions générales d'utilisation et de vente

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L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales d'utilisation et de vente par le terme l'Utilisateur.

LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSENT PAR RIVIERA CONSEIL.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SARL RIVIERA CONSEIL et les utilisateurs. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente.

Toutes personnes qui pénètrent sur notre site www.joanavoyance.fr acceptent que les informations les concernant soient diffusées ou utilisées par nos partenaires.

RIVIERA CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

1/ Description des Services

Notre site internet est dédié à l'astrologie, la tarologie et la voyance.

RIVIERA CONSEIL fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.

RIVIERA CONSEIL propose à ses Utilisateurs :

- des services gratuits d'horoscopes, de tirage des tarots et d'astrologie, de voyance par e-mail.

- des services payants de consultations de voyance par téléphone.

2/ Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.

3/ Les Services de RIVIERA CONSEIL

31/ Services gratuits :

Afin d'accéder aux Services gratuits et gratuits par email, l'Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone portable.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement RIVIERA CONSEIL par e-mail : contact@joanavoyance.fr

32/ Services de consultations de voyance par email:

Les équipes de RIVIERA CONSEIL s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 48 heures (à partir de la date de commande).

Cependant, RIVIERA CONSEIL ne garantit pas à l'utilisateur une réponse systématique sous 48 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des questions des utilisateurs.

Les équipes de RIVIERA CONSEIL se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l'utilisateur n'était pas conforme aux bonnes moeurs.

33/ Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés:

Les équipes de RIVIERA CONSEIL s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.

Cependant, RIVIERA CONSEIL ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.

Les tarifs de ces services, indiqués en page d'accueil ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises, à l'exception du Canada.

34/ Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits:

Les équipes de RIVIERA CONSEIL s'engagent à tout mettre en oeuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.

Cependant, RIVIERA CONSEIL ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.

Les tarifs toutes taxes comprises de ces services sont de 15 Euros pour les 10 premières minutes de consultation + coût minute supplémentaire, ou l'équivalent en monnaie locale.

35/ Qualité des services :

Pour que RIVIERA CONSEIL puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de RIVIERA CONSEIL

4/ Résiliation

RIVIERA CONSEIL se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :

- Il a fourni des informations fausses lors de son inscription

- Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de RIVIERA CONSEIL

- L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.

RIVIERA CONSEIL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. RIVIERA CONSEIL ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5/ Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements de RIVIERA CONSEIL

RIVIERA CONSEIL pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l'utilisation de tous les Services du Site.

L'Utilisateur autorise RIVIERA CONSEIL à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'Utilisateur peut contacter RIVIERA CONSEIL pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante :

RIVIERA CONSEIL

538, av de Tournamy

06 250 MOUGINS

France

Afin de permettre à RIVIERA CONSEIL de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de RIVIERA CONSEIL soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'Utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

RIVIERA CONSEIL n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en oeuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.

6/ Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de RIVIERA CONSEIL.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de RIVIERA CONSEIL et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de RIVIERA CONSEIL et/ou à ceux d'un tiers; à informer RIVIERA CONSEIL de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

7/ Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. RIVIERA CONSEIL n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

RIVIERA CONSEIL ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.

En cas de défaut de livraison ou de réclamation, RIVIERA CONSEIL invite l'Utilisateur à contacter le service client par e-mail : contact@joanavoyance.fr

RIVIERA CONSEIL rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.

RIVIERA CONSEIL ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes de l'utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.

En aucun cas, les études des sites de RIVIERA CONSEIL constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de RIVIERA CONSEIL ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.

8/ Droit de propriété de RIVIERA CONSEIL

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par RIVIERA CONSEIL, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de RIVIERA CONSEIL, ses fournisseurs ou annonceurs.

9/ Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.

10/ Modification des Services et/ou des Conditions Générales

RIVIERA CONSEIL peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

11/ Notification

Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante :

RIVIERA CONSEIL

538, av de Tournamy

06 250 MOUGINS

France

12/ Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre RIVIERA CONSEIL et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et RIVIERA CONSEIL.

Le défaut pour RIVIERA CONSEIL de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

13/ Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Cannes.